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SANS FRAIS 1-877 VRAIE VIE MRC CLD SADC
La MRC de Rivière-du-Loup - La vraie vie
Le mercredi 8 septembre 2010
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Soutien financier

Aides financières et mesures fiscales


La région de Rivière-du-Loup rend accessible aux entrepreneurs une diversité de produits financiers adaptés aux besoins de chacun. Quel que soit le type de projet d’affaires, comme l’achat, le démarrage, l’expansion, la modernisation ou encore la consolidation de votre entreprise, la région de Rivière-du-Loup saura satisfaire vos besoins. Du financement traditionnel en passant par le capital de risque, plusieurs possibilités vous sont offertes.

Sources locales de financement (CLD et SADC)

Afin de connaître en détail les caractéristiques de chacun des programmes financiers suivants, vous pouvez télécharger un fichier PDF en cliquant sur le produit souhaité.

Autres sources de financement

Plusieurs autres sources et types de financement sont disponibles. Les organismes locaux de développement, par le biais de leur service de soutien technique, vous aideront à identifier ce qui sera le mieux adapté à vos besoins.

Mesures fiscales
Rivière-du-Loup… région ressource

La MRC de Rivière-du-Loup fait partie intégrante de la stratégie de développement économique des régions ressources. À cet effet, des mesures fiscales et budgétaires sont offertes par le gouvernement du Québec aux entreprises du secteur manufacturier principalement établies dans les régions ressources.

Voici deux mesures particulièrement intéressantes :

  • Crédit d’impôt pour la création d’emplois dans les «régions ressources»
    Cette mesure fiscale vise à favoriser la diversification économique des régions ressources et à stimuler la création et l’expansion de sociétés locales. Elle permet aux entreprises admissibles d’obtenir un crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2010. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable basé sur l’accroissement de la masse salariale attribuable aux employés admissibles d’une entreprise reconnue.

    Le crédit d’impôt est réservé aux sociétés de fabrication et de transformation établies dans certaines régions du Québec (dont celle de Rivière-du-Loup), notamment dans les secteurs des métaux, du bois, des aliments et de l’énergie, et ce, à l’exception des sociétés de première transformation.

  • Congé fiscal pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées
    Une entreprise de fabrication ou de transformation établie dans la région de Rivière-du-Loup peut bénéficier d’une exonération de 75 % à l’égard de :

    • l’impôt sur le revenu;
    • la taxe sur le capital;
    • la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS)

Congé de taxes foncières municipales

Certaines municipalités de la région de Rivière-du-Loup offrent des crédits de taxes foncières sur une période de temps pouvant atteindre 5 ans à des entreprises de transformation s’établissant sur leur territoire. L’accès à ces crédits de taxes est assujetti à certains critères d’admissibilité établis par la municipalité concernée.


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[Mod] Dernière mise à jour : 2009-10-13

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