Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (MRC)
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MRC de Rivière-du-Loup

MRC de Rivière-du-Loup

Aménagement du territoire

Nous vivons dans un milieu très diversifié où agriculture, forêt, récréotourisme, habitations, commerces, industries se développent côte à côte. Planifier pour faire en sorte que chacun de ces usages puissent cohabiter le mieux possible et améliorer notre cadre de vie, est l’essence même de l’aménagement du territoire. Schéma d’aménagement.
MRC de rivière-du-Loup, La Vraie vie
MRC de Rivière-du-Loup

L’aménagement du territoire et l’obligation d’adopter un schéma d’aménagement du territoire ont été à la base de la création des MRC. Au fil des ans, d’autres mandats se sont ajoutés. À la MRC de Rivière-du-Loup, les fonctions exercées sont :


La planification et la réglementation régionale

Nous vivons dans un milieu très diversifié où agriculture, forêt, récréotourisme, habitations, commerces et industries se développent côte à côte. Planifier pour faire en sorte que tous ces usages puissent cohabiter le mieux possible et améliorer notre cadre de vie est l’essence même de l’aménagement du territoire. Planifier l’aménagement du territoire, c’est créer un milieu de vie harmonieux, offrir des équipements adéquats, répondant aux besoins réels des gens, consolider et développer des activités économiques, protéger et mettre en valeur le milieu naturel, etc. Pour arriver à faire une planification qui satisfait ces objectifs, il faut avoir une vision à long terme et faire des choix qui ne sont pas toujours faciles.

Le schéma d’aménagement est l’outil privilégié pour exposer et mettre en œuvre cette vision de l’avenir du territoire. La MRC possède également le pouvoir d’adopter certains règlements d’application immédiate : les règlements de contrôle intérimaire et le règlement régional relatif aux coupes abusives en forêt privée.

Schéma d’aménagement du territoire

Le premier schéma d’aménagement de la MRC est entré en vigueur le 9 juin 1988 et a été modifié à plusieurs reprises depuis. La révision complète du schéma d’aménagement est en cours et un premier projet de schéma révisé a été adopté le 20 mai 2004.

Le schéma d’aménagement du territoire

Selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la vocation première de la MRC est l’élaboration d’un schéma d’aménagement. Le schéma d’aménagement est un document légal par lequel les élus municipaux indiquent les principales orientations du développement et les grandes affectations du territoire, dictant les règles et les normes à suivre par la réglementation de chacune des municipalités locales.

D’autres mandats relatifs à l’aménagement du territoire se sont également ajoutés à la MRC au fil des ans.

La réglementation régionale

La réglementation régionale concernant l’aménagement du territoire est de deux types : le règlement de contrôle intérimaire et le règlement régional en matière d’abattage d’arbres.

Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) permet à une MRC de réglementer diverses utilisations du sol en attendant que soit terminée la révision du schéma d’aménagement. Les RCI s’appliquent sur le territoire en même temps que les règlements d’urbanisme locaux. Les normes des deux règlements doivent être observées. En zone agricole, toutefois, le RCI s’impose à l’encontre de toute disposition inconciliable d’un règlement local. La MRC de Rivière-du-Loup a adopté cinq RCI toujours en vigueur, dont trois ont une portée générale :

  • règlement de contrôle intérimaire numéro 147-06 relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup;
  • règlement de contrôle intérimaire numéro 148-06 sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • règlement de contrôle intérimaire numéro 153-07 relatif à certaines activités agricoles en zone agricole sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup.

Un règlement régional relatif à l’abattage d’arbres diffère des RCI en ce sens qu’il relève d’un pouvoir permanent de la MRC. Consultez le règlement numéro 167-09 relatif à la protection de la forêt privée

Responsable :
Alain Marsolais, directeur de l’aménagement du territoire
418 867-2485, poste 232

L’inspection municipale

En vertu d’une entente intermunicipale, la MRC s’est engagée à fournir les services d’inspection en urbanisme et en environnement dans neuf des municipalités locales de la MRC; à celles-ci s’ajoute la municipalité de Sainte-Françoise faisant partie de la MRC des Basques. Dans la MRC de Rivière-du-Loup, les municipalités suivantes sont membres de l’entente intermunicipale en inspection :

  • L’Isle-Verte
  • Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
  • Saint-Arsène
  • Saint-Cyprien
  • Saint-Épiphane
  • Saint-François-Xavier-de-Viger
  • Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
  • Saint-Modeste
  • Saint-Paul-de-la-Croix

Les inspecteurs de la MRC sont chargés de l’application des règlements suivants :

  • Règlement de zonage
  • Règlement de lotissement
  • Règlement de construction
  • Règlement relatif aux conditions d’émission des permis de construction
  • Règlement sur les permis et certificats
  • Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • Règlement sur les dérogations mineures
  • Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)
  • Règlement sur le prélèvement des eaux et de leur protection (Q-2, r.35.2)

Pour savoir à quel moment vous pouvez rencontrer, dans votre municipalité, l’inspecteur en bâtiments et en environnement de la MRC, veuillez consulter l’horaire en vigueur ou prendre rendez-vous auprès de votre municipalité locale membre de l’entente.

Responsable :
Alain Marsolais, directeur de l’aménagement du territoire
418 867-2485, poste 232

Le service-conseil en urbanisme

Depuis quelques années, la MRC de Rivière-du-Loup a graduellement mis en place un service-conseil en urbanisme à l’intention des municipalités locales. Ce service fonctionne comme un bureau de consultants privés. Par contrat, les municipalités locales demandent à la MRC de rédiger divers règlements d’urbanisme et de les accompagner à travers la procédure d’adoption de ces règlements. Ces services comprennent notamment la confection :

  • de plans d’urbanisme;
  • de règlements de zonage;
  • de plans de zonage numérique;
  • de règlements de lotissement ou de construction;
  • de règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • d’autres règlements à caractère discrétionnaire.

Responsable :
Mathieu Gagné, aménagiste du territoire
418 867-2485, poste 239

La gestion des terres publiques intramunicipales déléguées

Le 17 avril 2001, la MRC de Rivière-du-Loup et le gouvernement du Québec ont convenu d’une convention de gestion territoriale déléguant à la MRC les pouvoirs et les responsabilités en matière de gestions foncière et forestière d’une partie du territoire public couvrant 3 400 hectares (carte).

Par cette convention, la MRC s’est vu confier la responsabilité de planifier, en concertation avec l’ensemble des intéressés, l’aménagement intégré du territoire public intramunicipal en vue d’une utilisation polyvalente et d’une mise en valeur harmonieuse des potentiels et des possibilités de développement qu’il présente. Cette planification est inscrite dans le plan d’aménagement intégré (4 215 ko)(PAI) adopté le 19 juin 2003.

En tant que gestionnaire, la MRC est donc responsable de l’application des lois et règlements en vigueur, dont la Loi sur les terres du domaine public et la Loi sur les forêts. Elle signe, chaque année, une convention d’aménagement forestier avec le Groupement forestier et agricole Taché pour voir à l’exploitation durable de la forêt publique sous sa responsabilité. Cette forêt est actuellement en processus de certification environnementale de sorte que soient reconnues les bonnes pratiques sylvicoles qui y sont appliquées.

Responsable :
Vincent Bélanger, géographe
418 867-2485, poste 226

La délégation de gestion sur les terres publiques

En 2010, la MRC de Rivière-du-Loup a signé, avec le gouvernement (ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et ministère des Ressources naturelles et de la Faune), une entente de délégation de certains pouvoirs et responsabilités sur les terres du domaine de l’État.

Cette entente de délégation a pour objet principal de permettre à la MRC d’exercer des pouvoirs et des responsabilités concernant la gestion de certains droits fonciers et la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État, selon les modalités qui y sont prévues. Les objectifs de la mise en oeuvre de l’entente sont les suivants :

  • permettre à la MRC d’assumer des pouvoirs et des responsabilités pour la gestion de certains droits fonciers et la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État;
  • fournir à la MRC certains leviers de développement économique associés à la mise en valeur du territoire, dont l’obligation de créer un fonds destiné à soutenir financièrement les activités de gestion et de mise en valeur de son territoire;
  • rapprocher du citoyen la prestation de services publics concernant la gestion de certains droits fonciers et la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État;
  • appliquer, dans la gestion des pouvoirs et des responsabilités délégués, les principes de gestion énumérés au programme dont l’équité, la transparence, le maintien de l’intégrité et du caractère public des terres du domaine de l’État ainsi que le développement durable.

Responsables :
Vincent Bélanger, géographe (dossiers de villégiature)
418 867-2485, poste 226


Tomas Kysilka, coordonnateur à la gestion des cours d’eau et à l’environnement (baux sur les carrières et les sablières)
418 867-2485, poste 237

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