Règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 153-07 relatif à certaines activités agricoles en zone agricole sur le territoire de la MRC de Rivière-
Version administrative du texte du RCI
Plan de l’annexe 1
Plans de l’annexe 2
- Plan 153-07-14 Zone périurbaine de la Route de la Station / Développement Garneau de Saint-Modeste (363 ko)
- Plan 153-07-15 Zone périurbaine de Saint-Modeste Station (294 ko)
- Plan 153-07-16 Zone périurbaine du secteur Rue Audet/Chemin du Troisième Rang à Saint-Modeste (373 ko)
- Plan 153-07-14 Zone périurbaine du secteur Whitworth/Lac Bérubé à Saint-Antonin (210 ko)
- Plan 153-07-18 Zone périurbaine du secteur Rivière-Verte "sud" à Saint-Antonin (421 ko)
- Plan 153-07-19 Zone récréative du Lac de la Grande Fourche et du Lac Saint-Hubert à Saint-Hubert (510 ko)
- Plan 153-07-20 Zone récréative du Lac Saint-François à Saint-Hubert (417 ko)
Plans de l’annexe 3
- Plan 153-07-21 Îlots déstructurés Saint-Paul-de-la-Croix (4 016 ko)
- Plan 153-07-22 Îlots déstructurés Cacouna et Saint-Arsène (3 857 ko)
- Plan 153-07-23 Îlots déstructurés L’Isle-Verte (3 453 ko)
- Plan 153-07-24 Îlots déstructurés Notre-Dame-du-Portage (3 503 ko)
- Plan 153-07-25 Îlots déstructurés Rivière-du-Loup (3 684 ko)>/li>
- Plan 153-07-26 Îlots déstructurés Saint-Antonin (4 494 ko)
- Plan 153-07-27 Îlots déstructurés Saint-Cyprien (4 132 ko)
- Plan 153-07-28 Îlots déstructurés Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup et Saint-François-Xavier-de-Viger (3 779 ko)
- Plan 153-07-29 Îlots déstructurés Saint-Modeste (4 021 ko)
- Plan 153-07-30 Zone de villégiature de la rivière du Loup à Saint-Antonin (1 146 ko)
- Plan 153-07-31 Zone de villégiature de la rivière Verte à Saint-Antonin et Saint-Modeste (819 ko)
- Plan 153-07-32 Zone de villégiature de la rue Mackay à Rivière-du-Loup (811 ko)
- Plan 153-07-33 Zone de villégiature de l’Anse au Persil à Cacouna et Rivière-du-Loup (1 136 ko)
- Plan 153-07-34 Zone de villégiature de Gros-Cacouna à Cacouna (1 308 ko)
- Plan 153-07-35 Zone de villégiature de la rivière des Vases à Cacouna (808 ko)
- Plan 153-07-36 Zone de villégiature de la Pointe à la Loupe à L’Isle-Verte (1 089 ko)
- Plan 153-07-37 Zone de villégiature du Lac Bertrand à Saint-Paul-de-la-Croix (1 160 ko)
- Plan 153-07-38 Zone de villégiature du Lac Grandmaison à Saint-François-Xavier-de-Viger (1 135 ko)
- Plan 153-07-39 Zone de villégiature de la rivière Toupiké à Saint-Cyprien (1 346 ko)