Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (MRC)
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MRC de Rivière-du-Loup

Sécurité publique

La sécurité du public sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup repose sur la sécurité en matière d’incendie, les services policiers et la sécurité civile. Schéma de couverture de risques. La sécurité routière, le service de perception des constats d’infraction. La formation des pompiers...
Sécurité publique
MRC de Rivière-du-Loup
Sécurité publique

La sécurité du public sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup repose sur :


Pompiers de Cacouna
Pompiers de Cacouna
La sécurité incendie
La planification de la sécurité incendie

C’est la Loi sur la sécurité incendie (LSI), adoptée le 14 juin 2000, qui confie à toutes les MRC du Québec un rôle de planification en matière de sécurité incendie. Ainsi, en vertu de l’article 8 de cette loi, les MRC, en liaison avec les municipalités locales qui en font partie et en conformité avec les orientations déterminées par le ministre de la Sécurité publique, doivent établir un schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie fixant, pour tout le territoire, des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre.

Le schéma de
couverture de risques

Il s’agit d’un instrument de planification territoriale qui vise à répondre aux orientations suivantes du ministère de la Sécurité publique :

  • réduire, de façon significative, les pertes humaines et matérielles attribuables aux incendies sur le territoire;
  • accroître l’efficacité des organisations responsables de la sécurité incendie.

Le schéma mise sur une meilleure connaissance des risques d’incendie présents sur le territoire, sur une plus grande concertation entre les municipalités de la MRC, sur une utilisation plus rationnelle des ressources et des équipements ainsi que sur un recours accru aux mesures de prévention. Cette planification s’inspire des principaux standards de qualité et d’efficacité en vigueur dans le domaine de la sécurité incendie. Le schéma a reçu l’attestation du ministre le 18 mai 2010 et est en vigueur depuis le 10 septembre 2010. Les municipalités comprises dans le territoire de la MRC bénéficient donc de l’exonération de responsablité prévue à l’article 47 de la Loi sur la Sécurité incendie (LSI).

L’adoption de cette loi fait suite aux travaux d’un groupe de travail mis sur pied en 1997 par le gouvernement du Québec. Le rapport de ce groupe de travail, qui a conduit à une réforme législative et organisationnelle, a mis en évidence des lacunes en matière de planification et d’intervention dans le domaine de la sécurité incendie au Québec, soit des pertes matérielles élevées comparativement à d’autres provinces canadiennes, une stagnation du taux des pertes humaines et une responsabilisation mitigée des municipalités relativement à la sécurité incendie.

Un schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie comprend entre autres :
  • le recensement, l’évaluation et le classement des risques associés aux bâtiments existants;
  • le recensement et l’évaluation des mesures de protection existantes;
  • le recensement et l’évaluation des ressources humaines, matérielles ou financières affectées à la sécurité incendie par les autorités locales;
  • une analyse des relations fonctionnelles qui existent entre ces ressources;
  • des objectifs de protection optimale, pour chaque catégorie de risques et chaque partie du territoire;
  • des mesures de vérification périodique de l’efficacité des actions de mise en œuvre et du degré d’atteinte des objectifs;
  • les plans de mise en œuvre des autorités locales concernées.

Par l’entrée en vigueur du 1er schéma, les municipalités conservent leur autonomie opérationnelle basée sur une complémentarité accrue avec leurs voisines et reconnaissent à la MRC un rôle de coordination dans des dossiers tels que la gestion de la formation, la planification des opérations (déploiement des ressources) et la gestion des télécommunications d’urgence. La MRC offre certains services, dont un service de prévention ainsi qu’un service de gestion de la sécurité incendie pour quelques municipalités du territoire qui ont choisi de se regrouper pour des raisons d’efficacité. L’entrée en vigueur du 2e schéma de couverture de risques est prévue pour l’année 2018.

La formation des pompiers

La MRC n’a pas attendu l’entrée en vigueur de son schéma de couverture de risques pour amorcer, dès 2004, une démarche visant à accompagner les municipalités dans la formation et le perfectionnement de leur personnel affecté à la sécurité incendie. Ainsi, après avoir obtenu un mandat de ses municipalités par le biais d’ententes intermunicipales, la MRC a été accréditée par l’École nationale des pompiers du Québec pour offrir les divers cours de formation dorénavant obligatoires pour exercer le travail de pompier. À ce jour, près de deux cents pompiers ont obtenu leur certificat de formation générale (Pompier 1).

Responsable :
Éric Thibault, coordonnateur à la sécurité incendie - chef de la prévention
418 867-2485, poste 241

La prévention, la gestion des services de sécurité incendie et les télécommunications d’urgence

Pour faciliter l’atteinte des objectifs du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie et des plans que les municipalités locales ont adopté pour la mise en œuvre de ce schéma, différentes municipalités ont mandaté la MRC, par le bais d’ententes intermunicpales, pour intervenir dans certains domaines de la sécurité incendie.

La prévention : au cours de l’année 2011, des municipalités ont conclu avec la MRC une entente intermunicipale par laquelle elles la mandatait pour leur fournir des services relatifs à la prévention en sécurité incendie. Pour réaliser ce mandat, la MRC compte sur deux techniciens en prévention des incendies. Les services comprennent principalement :

  • les enquêtes en incendie (recherche des causes et des circonstances des incendies);
  • l’uniformisation et l’application de la réglementation en matière de prévention des incendies;
  • l’inspection des risques élevés et très élevés;
  • l’éducation du public;
  • la conception de plans d’intervention.

Les municipalités qui bénéficient de ces services sont :

  • Cacouna;
  • Saint-Arsène;
  • Saint-Antonin;
  • Saint-Cyprien;
  • Saint-Épiphane;
  • Saint-François-Xavier-de-Viger;
  • Saint-Paul-de-la-Croix.

La gestion des services de sécurité incendie : depuis janvier 2014, la MRC fournit à des municipalités de son territoire des services en matière d’opération et d’administration des services de protection incendie dans le cadre d’une entente intermunicipale. À cette fin, la MRC a elle-même conclu une entente de service avec la municipalité de Saint-Antonin qui lui fournit un support pour mener à bien ce mandat. Les services rendus aux municipalités participantes comprennent principalement :

  • la coordination des services de sécurité incendie de chacune des municipalités, en fournissant le service d’un chef pompier qui assure la direction des opérations lors des interventions;
  • le support aux municipalités aux fins de la préparation du budget de sécurité incendie local;
  • la collaboration à la formation des brigades;
  • le suivi des diverses ententes en matière de sauvetage;
  • la collaboration à l’embauche des ressources humaines locales ou à l’acquisition de matériel nécessaire à la réalisation de l’entente et au bon fonctionnement des services locaux;
  • des recommandations pour assurer la réalisation du plan d’action que chaque municipalité a adopté pour réaliser les objectifs du schéma de couvertures de risques de la MRC.

Les municipalités qui bénéficient de ces services sont :

  • Saint-Arsène;
  • Saint-Cyprien;
  • Saint-Épiphane;
  • Saint-François-Xavier-de-Viger;
  • Saint-Paul-de-la-Croix.

Les télécommunications d’urgence : au cours de l’année 2012, des municipalités ont conclu avec la MRC une entente intermunicipale par laquelle elles la mandatait pour leur fournir des services pour l’organisation, l’opération et l’administration d’un réseau de communication régional d’urgence.

Pour ce faire, la MRC s’est assurée, avec la participation d’une entreprise privée, de l’implantation d’équipements de télécommunication qui permettent une couverture complète du territoire. Ces installations mettent en tout temps, à la disposition des services incendie, un réseau de communication fonctionnel et compatible lors d’interventions d’urgence.

Les services incendie qui bénéficient de ces services sont :

  • Cacouna;
  • Rivière-du-Loup (cette municipalité dessert les municipalités de L’Isle-Verte, Notre-Dame-du-Portage et Saint-Modeste);
  • Saint-Antonin;
  • Saint-Arsène;
  • Saint-Cyprien;
  • Saint-Épiphane (cette municipalité dessert la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger);
  • Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup;
  • Saint-Paul-de-la-Croix.
Responsable :
Éric Thibault, coordonnateur à la sécurité incendie - chef de la prévention
418 867-2485, poste 241


Les services policiers
Sureté du Québec

Le 23 septembre 1998, le ministre de la Sécurité publique apposait sa signature sur la première entente de fourniture de service de police entre la Sûreté du Québec (SQ) et la MRC de Rivière-du-Loup. Cette entente, qui s’appliquait à l’origine sur le territoire des douze des treize municipalités locales du territoire, s’applique à tout le territoire depuis la prise en charge de la desserte de la Ville de Rivière-du-Loup par la SQ en 2012.

Les services de la Sûreté du Québec

L’entente avec la Sûreté du Québec a été conclue conformément à la Loi sur la police et au Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec. Elle a été renouvelée en mai 2004 pour une durée de dix ans et, à terme, les parties pourront la prolonger pour une autre période de dix ans.

Les services fournis par la Sûreté du Québec comprennent, de façon générale, la surveillance du territoire, les enquêtes criminelles ainsi que des activités de prévention et de relation avec la communauté, le tout basé sur le modèle de police de proximité. À cet égard, chaque communauté locale se voit désigner un policier parrain qui est particulièrement attitré au maintien des liens avec le milieu.

L’entente de service prévoit le nombre de policiers assignés au territoire couvert par la Sûreté du Québec et que ce nombre est réparti dans le plan d’organisation des ressources policières par secteur d’activité tel que la gendarmerie, les enquêtes et l’administration, puis, selon le cas, par secteur de patrouille et par parrainage des municipalités.

Finalement, la SQ voit à l’application de la réglementation municipale découlant de sa mission de maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. Elle voit également à l’application du Code de la sécurité routière sur le territoire de la MRC qu’elle dessert.

Le comité de sécurité publique

La MRC et la Sûreté du Québec assurent le suivi de l’entente de desserte policière par le biais du comité de sécurité publique. Ce comité permet de maintenir un lien de communication fonctionnel entre les deux parties. Il permet des échanges, dans une relation de partenariat, sur les préoccupations de la MRC, de ses municipalités et de ses citoyens et sur les moyens mis de l’avant par la SQ pour répondre aux besoins de la communauté.

L’application de la réglementation

En vertu de son entente de service avec la MRC, la SQ voit à l’application de la réglementation municipale découlant de sa mission de maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. Elle voit également à l’application du code de la sécurité routière sur le territoire de la MRC qu’elle dessert.

Responsable :
Capitaine Dominic Thériault (Sûreté du Québec)
418 862-9191

Président du comité de sécurité publique :
Michel Lagacé, préfet
418 867-2485

Responsable administratif à la MRC :
Linda Mimeault, adjointe à la direction
Linda Mimeault
418 867-2485, poste 242


La gestion des constats d’infraction des municipalités rurales

En vertu d’une entente, c’est la cour municipale commune de Rivière-du-Loup qui perçoit et gère les constats d’infraction relatifs à la réglementation des municipalités rurales de la MRC et à ceux délivrés sur les routes de juridiction municipale en application du Code de la sécurité routière.

Les constats peuvent être acquittés:

  • au comptoir de la cour municipale, au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup;
  • par la poste (par chèque certifié ou mandat-poste) à Service du greffe et des affaires juridiques, Ville de Rivière-du-Loup, 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7;
  • en ligne par carte de crédit avec Constat express (attention, des frais administratifs et certaines conditions s’appliquent!);
  • au comptoir des caisses populaires ou avec les services en ligne de Desjardins (Accès D).

Pour plus de détails, prière de consulter le lien suivant : http://villerdl.ca/fr/services/services-aux-citoyens/cour-municipale

En vertu d’une entente intermunicipale intervenue entre les 12 municipalités rurales du territoire et la MRC, la Cour commune transmet à la MRC les revenus nets découlant de l’administration des constats et celle-ci les redistribue aux municipalités en fonction des critères convenus dans cette entente.

Responsable administratif :
Mélanie Malenfant, secrétaire de direction
Mélanie Malenfant
418 867-2485, poste 231

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