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Consultation publique écrite | MRC de Rivière-du-Loup

Consultation publique écrite

Lors d’une session ordinaire tenue le 15 octobre 2020, le conseil de la MRC de Rivière-du-Loup a adopté, par résolution, le projet de règlement numéro 262-20 relatif à la protection de la forêt privée;
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consultation publique

Projet de règlement relatif à la protection de la forêt privée

L’objet du règlement numéro 262-20 est de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée du territoire. Ainsi, le règlement fixe à 4 hectares d’un seul tenant et à 15 % de la superficie du terrain le seuil de superficie au-delà duquel toute coupe totale en forêt privée devra faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation et être justifiée par une prescription sylvicole en regard de certains critères.

Le règlement comporte également des dispositions encadrant la coupe forestière qui visent à préserver le potentiel acéricole des érablières du territoire et à protéger les paysages en bordure des principales routes touristiques et sentiers récréatifs. Enfin, le règlement encadre le déboisement pour des fins agricoles.

Pour participer à la consultation publique écrite sur ce projet de règlement se terminant le 12 novemnre 2020, vous pouvez consulter les documents et nous transmettre vos commentaires.

Faites parvenir vos questions ou commentaires à amenagement@mrcrdl.quebec.

Ce projet de règlement, de même que tous les documents qui l’accompagnent, peuvent être consultés sur rendez-vous à la préfecture de la MRC de Rivière-du-Loup, au 310, rue Saint-Pierre à Rivière-du-Loup ainsi qu’au bureau de chaque municipalité locale, selon les modalités d’ouverture de chaque municipalité.

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